Conditions d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au service GrayScale PDF sur grayscalepdf.com (le "Service"), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Usage Autorisé et Licence Gratuite

GrayScale PDF est un outil de traitement documentaire côté client permettant la conversion de documents PDF en niveaux de gris et noir et blanc.

• Usage Personnel et Éducatif : Vous êtes libre d’utiliser le service pour vos travaux personnels, scolaires et universitaires sans limitation.
• Usage Commercial et Professionnel : L’utilisation commerciale est expressément autorisée pour les entreprises, factures, rapports financiers et préparation à l’impression.
• Accès Illimité : Aucune limite quotidienne de conversion, aucun abonnement requis et aucune inscription imposée.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de l’Utilisateur

Vous conservez l’entière propriété de vos fichiers :

• Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence sur les documents traités.
• Puisque tout traitement s’exécute dans la mémoire de votre navigateur, nos serveurs ne reçoivent, n’examinent ni ne conservent aucune copie de vos documents.
• Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour convertir et diffuser les documents chargés.

4. Usages Interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Tenter de contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité du site web ou de l’infrastructure d’hébergement.
• Déployer des robots, scrapers automatisés ou attaques par déni de service (DDoS) susceptibles de saturer la plateforme.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée de tiers.
• Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

5. Exclusion de Garanties

GrayScale PDF est fourni "EN L’ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans garantie d’aucune sorte. Bien que nous visions une fidélité visuelle maximale :

• Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou compatible avec des PDF altérés ou protégés.
• Nous déclinons toute responsabilité quant aux coûts d’impression, pertes de papier ou consommation d’encre liés aux conversions.
• Vérifiez systématiquement l’aperçu de votre document avant tout tirage d’impression volumineux ou dépôt officiel.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, GrayScale PDF et ses concepteurs ne sauraient être tenus responsables de dommages directs ou indirects (incluant perte de données ou frais d’impression) résultant de l’utilisation du Service.

7. Modification du Service et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre toute fonctionnalité du Service sans préavis. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des conditions révisées.